Conditions générales
Toute commande sur le site de Li BoTiK est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que le Client déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 01 octobre 2017 et ont été révisées le 01 janvier 2022.
1. Commande
Le Client passe sa commande sur le site Li BoTiK en suivant la procédure qui lui est indiquée. Le système d'enregistrement automatique fait preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Li BoTiK et le Client, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ainsi que les coordonnées de livraison de la commande.
Li Botik se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la livraison ou de l’enlèvement de la commande par/à Li BoTiK.
En cas de procédure de retrait ou de rappel d’un produit, Li BoTiK se doit d’informer le client dès qu’il reçoit l’information de la part du producteur concerné. Une communication sera envoyée par email au client indiquant de ne pas consommer le produit et Li BoTiK procèdera à un remboursement ou un bon d’achat.
Il se peut, tenant compte des spécificités de l'approvisionnement des produits frais, que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Il se peut que le produit soit remplacé par un autre après que le client ait passé commande. Li BoTiK en informera le Client à la livraison.
2. Résiliation de commande
Pour toute commande validée contenant au moins 1 produit frais périssable (fruits, légumes, pains, fromages, viandes etc...), la commande peut être résiliée par l'acheteur jusqu'à :
- 16H pour les commandes livrées le lendemain
Le Client ne peut pas annuler lui-même une commande déjà validée. Il doit contacter le service client de Li BoTiK afin d’annuler si le délai de rétractation est bien respecté.
3. Droit de rétractation
Pour les produits secs d'épicerie, le client a le droit de se rétracter à la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abîmés.
Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Li BoTiK Rue Porte Basse 18, 6900 Marche-en-Famenne. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 1 jour à dater de l’exercice du droit de rétractation et les frais de retour sont à la charge du client.
Li BoTiK remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour régler la commande. Le remboursement sera effectué sur la totalité du montant payé par le client lorsqu’il a passé sa commande en déduisant les frais de livraison payés par le client et supportés par Li BoTiK. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Li BoTiK ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que Li BoTiK ait réceptionné les produits retournés. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.
Plus de détails sur le site du SPF Economie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu'à titre d’information lors de la commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Li BoTiK à tout moment. Seul le prix affiché sur le ticket de caisse Li BoTiK fait foi entre les parties.
5. Paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement indiqués lors de la livraison de commande.
Le paiement par virement, Payconiq ou espèces permet au Client de régler sa commande.
Les tickets de caisse de Li BoTiK sont payables au comptant. Tout retard de paiement entraîne une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 12 % l’an et d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50,00 €.
Li BoTiK se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de :
- Litige commercial existant avec le Client.
- Non règlement des montants dûs.
- Utilisation frauduleuse de codes promo ou de sa Carte Client. Les codes promo Li BoTiK sont non cumulables et non cessibles.
Dans le cas d’un paiement par chèque cadeau ou code promo, si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau ou code promo utilisé, le reste du montant sera automatiquement un avoir à utiliser lors de la prochaine commande.
6. Frais, délais et modalités de livraison
Toute commande passée sur LiBoTiK.be ou directement à Li BoTiK et chez nos partenaires boucherie et fromagerie, doit être de minimum 25€.
Par commande, un forfait fixe de 2,5€ est demandé pour couvrir les frais de préparation de la commande. Ce forfait de 2,5€ n'est pas applicable avec la Carte Client.
Par commande en direct chez nos partenaires boucherie et/ou fromagerie, un forfait fixe de 1,03€ est demandé pour couvrir les frais de retrait et facturation de la commande.
Par commande pour la boucherie et/ou la fromagerie, un forfait supplémentaire de 2,5€ est demandé pour couvrir les frais de préparation. Ce forfait de 2,5€ n'est pas applicable avec la Carte Client.
Les tickets de caisse boucherie et fromagerie sont payables au comptant à Li BoTiK, majorés de frais de retrait, de préparation et de 0,50€ par tranche de 10,00€ avec un maximum de 50,00 €.
La clôture des commandes s’effectue le vendredi à 16h pour les livraisons du lundi suivant. Le lundi à 16h pour les livraisons du mardi, …
Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués lors de la livraison de la commande au Client. Ils sont de 5€ pour les commandes entre 25€ et 49,99€. Les livraisons pour des commandes de plus de 50€ sont offertes. Ces frais ne peuvent pas être contestés par le Client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors de la livraison de sa commande. Ces frais ne sont pas applicables avec la Carte Client.
Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par le Client lors de la passation de commande. Un email de confirmation est envoyé lors de la commande. Les enlèvements se font Rue Porte Basse, 18 6900 Marche-en-Famenne.
En cas d'absence du client lors du passage, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais Li BoTiK ne peut pas être tenu responsable si la livraison ne peut avoir lieu ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu'elle n'a pas pu être livrée en main propre.
Si la marchandise est dégradée, manquante ou si elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé, la commande ne saura être relivrée et son montant ne saura être réclamé.
Pour les commandes avec la Carte Client, Li BoTiK confirme les éventuels produits manquants, une relivraison sera proposée pour être livrée en fonction du créneau de livraison. Aucun frais ne saurait être réclamé par Li BoTiK
Dans l’hypothèse d’un retard de livraison de la part de Li BoTiK, si le Client n’est plus disponible pour être livré en dehors du créneau de livraison, une relivraison sera proposée. Nos livraisons sont effectuées entre 07H00 et 21H30 du lundi au dimanche. Aucun frais ni intérêt de retard ne saurait être réclamé à Li BoTiK.
Le Client doit vérifier s’il a bien réceptionné sa commande le jour de livraison, ainsi que l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Il doit signaler les éventuels problèmes de livraison à Li BoTiK le jour de réception.
7. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au règlement RGPD du 27 avril 2016 relatif à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
La politique de Li BoTiK est expliquée sur demande.
8. Conformité
Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Li BoTiK ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
Li BoTiK fournit au Client la meilleure estimation du prix du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le prix varie de + de 30% en défaveur du client, Li BoTiK s'engage à l’informer de cette différence, lui permettant de se rétracter lors de la livraison.
Li BoTiK s’engage à rembourser le produit si sa date limite de consommation est dépassée à la réception du produit, sous réserve de recevoir une preuve par photo de la part du Client.
9. Réclamations
Toute réclamation sur une commande en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 4 jours à compter de l’heure de livraison de la commande.
La seule exception à ce délai de 4 jours est le cas d’un problème de qualité du produit survenu avant la date limite de consommation du produit. Dans ce cas-là, toute réclamation sera recevable, tant qu’elle est envoyée avant la date limite de consommation indiquée sur le produit et qu’une photo sera transmise.
Toute réclamation doit être adressée par mail ou formulaire de contact via le site et comporter les références de l’article concerné, les motifs précis de contestation et une photographie d’un élément précis si Li BoTiK la requiert. Pour toute demande, Li BoTiK se réserve le droit d’octroyer le dédommagement selon le problème rencontré.
Le dédommagement s’effectuera soit par un avoir ,soit par un remboursement directement sur son compte bancaire.
En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR.
10. Modifications contractuelle
Toute modification des CGV est opposable au Client dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
11. Responsabilité
Le Client est informé que la responsabilité de Li BoTiK, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant total de la commande (incluant les frais éventuels de livraison et de préparation de commande).
En cas d’inexécution, la responsabilité de Li BoTiK ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, Li BoTiK ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
Li BoTiK n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Li BoTiK ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Li BoTiK n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Li BoTiK n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Li BoTiK met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.LiBoTiK.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Li BoTiK et notamment les phonographiques, photographiques, données littéraires, graphiques et électroniques sont la propriété de Li BoTiK ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord écrit et exprès de Li BoTiK, est interdit et passible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon. En application de la loi du 31 août 1998 concernant la protection des bases de données, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne de Li BoTiK est illicite.
13. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Li BoTiK sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, rappels …).
14. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
15. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, Li BoTiK et le Client conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
MENTIONS LEGALES
Li BoTiK est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0861.350.201 (TVA BE 0861.350.201). Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre Service Client.